Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes Conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits proposés par Bois & Maquettes sur son site internet. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des CGV par le client.
2. Produits
- Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au moment de la commande.
- Les photos et descriptions sont fournies à titre indicatif ; de légères différences peuvent exister.
- Les produits sont destinés à un usage personnel et non à la revente commerciale, sauf accord écrit préalable.
3. Commandes
- Pour passer commande, le client doit fournir des informations exactes et complètes.
- La commande est confirmée une fois le paiement validé et un email de confirmation envoyé.
- Bois & Maquettes se réserve le droit de refuser toute commande pour des raisons légitimes (erreur de prix, indisponibilité, etc.).
4. Prix et paiement
- Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises sauf mention contraire.
- Les frais de livraison sont à la charge du client selon le choix indiqué lors de la commande.
- Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou autre moyen proposé sur le site.
- La commande sera expédiée après validation du paiement.
5. Livraison
- Nous livrons uniquement en France Métropolitaine.
- Le délai estimé pour la réception de la commande est de 3 à 7 jours ouvrables après expédition.
- Bois & Maquettes n’est pas responsable des retards dus au transporteur ou à des événements indépendants de sa volonté.
- Le transfert de propriété et des risques se fait dès remise du colis au transporteur.
6. Retours et remboursement
- Le client dispose d’un délai de 30 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit.
- Pour effectuer un retour, veuillez nous contacter à boisetmaquettes@gmail.com. Nous vous fournirons l’adresse de retour et les instructions nécessaires.
- Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d’origine.
- Les frais de retour sont à la charge du client sauf produit défectueux ou erreur de livraison.
- Le remboursement sera effectué dans un délai de 2 à 5 jours après réception et vérification du produit retourné.
7. Garantie
- Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés selon la législation en vigueur.
- En cas de produit défectueux ou non conforme, contactez-nous à boisetmaquettes@gmail.com pour trouver une solution (remplacement, réparation ou remboursement).
8. Responsabilité
- Bois & Maquettes ne peut être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser ses produits.
- La responsabilité de Bois & Maquettes est limitée au montant de la commande.
9. Propriété intellectuelle
- Tous les contenus du site (textes, images, logos, marques) sont la propriété de Bois & Maquettes ou de ses partenaires et sont protégés par la loi.
- Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
10. Données personnelles
- Les informations collectées sont utilisées uniquement pour traiter les commandes et communiquer avec le client.
- Conformément au RGPD, le client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données en nous contactant à boisetmaquettes@gmail.com.
11. Litiges et droit applicable
- Les présentes CGV sont régies par le droit français.
- Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du siège social de Bois & Maquettes.